Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Prieur dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 92 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2008, 315530
...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance en date du 10 avril 2008 enregistrée le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Monsieur Daniel Kodjo A ; Vu la requête, enregistrée le 03 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M A demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler la décision implicite par laquelle l'administrateur général du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 308160
08-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. - PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES ART. L. 4123-10 DU CODE DE LA DÉFENSE - DROIT À L'OBTENIR... ...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 juin 2007 du ministre de la défense rejetant, après avis de la commission des recours des militaires, son recours préalable tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 5 janvier 2007 portant refus de sa demande de protection juridique...
