Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Prieur dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bel Hadj A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 16 décembre 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à ses deux filles mineures de nationalité marocaine des visas de long séjour en qualité d'enfants mineurs de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance n° 0504353 du 10 août 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions enregistrées à ce tribunal de la demande par laquelle M. Franck A demande d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la trésorerie générale du Var le 2 mai 2005 et de mettre à la charge de l'Etat, le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005 au...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger en date du 18 mai 2005 lui refusant un visa de court séjour d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Keltoum A, demeurant ... et M. et Mme Farid B, demeurant ... ; Mme A et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 novembre 2004 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à Salima B afin qu'elle puisse rejoindre sa grand-mère, Mme A, sur le territoire français, ensemble la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours...

...M. Denis Prieur...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2005 et 10 janvier 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Xavier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 août 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté, après avis de la commission des recours des militaires, ses recours administratifs préalables formés contre 1° l'arrêté du 13 février 1998 le plaçant en position de service détaché, sur sa demande, au titre de l'Institut territorial de recherche médicale Louis Malardé à Papeete...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES SYNDICATS DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT, dont le siège est 2 rue de Louvois à Paris 75002 ; l'UNION DES SYNDICATS DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2005 rejetant sa demande tendant à ce qu'il surseoit à l'application du 5° de l'article 10 du décret du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'établissement public du musée du quai...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger en date du 19 janvier 2005, lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmajid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 11 août 2005 lui refusant un visa d'entrée en France, d'autre part d'ordonner que ledit visa lui soit délivré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamida A, demeurant chez M. Sebti A,... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba en date du 19 décembre 2004 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangère d'accorder le visa demandé ; 3° de...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra B, née A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à sa nièce, Mlle Rima A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, et...