Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Delbos dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 01 décembre 1994, CETATEXT000008185354

68-01-01-02-019-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Delbos

France | 01/12/1994

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 03 novembre 1994, CETATEXT000008288264

01-02-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Delbos

France | 03/11/1994
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award