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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2011, présentée pour M. Vladimir A, demeurant ... par Me S. Leprince, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102452 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 août 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2011, présentée pour Mme Larisa A, demeurant ..., par Me S. Leprince, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102453 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 août 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

37-03-06-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Jugements. Motivation des jugements.... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2010, présentée pour M. Michel N et Mme Jocelyne V épouse N, demeurant ..., pour M. Christian D et Mme Valérie W épouse D, demeurant ..., pour M. Dominique Q, demeurant ..., pour M. André R et Mme Edyth X épouse R, demeurant ..., pour M. Roland S et Mme Monique S, demeurant ..., pour...

17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE COURTOIS, dont le siège est situé ..., par Me A. Loviny, avocat ; la SOCIETE COURTOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800010 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée solidairement avec la A à verser à la région Picardie la somme de 476 268,45 euros toutes taxes comprises TTC...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 février 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 février 2011, présentée pour M. Gilbert A demeurant ..., par Me N. Barrabé, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900526-0900527-0900528 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés par le maire de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2011, présentée pour la SCI DE L'ERMITAGE, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, par Me Bodart, avocat ; La SCI DE L'ERMITAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 14 décembre 2007 par...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. 68-06-01-04 Urbanisme et... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présentée pour M. Philippe A et Mme Marie-Françoise A, demeurant ensemble ..., par Me J.-C. Dmitroff, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002720 du 17 février 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 23 juillet...

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE MONTJAVOULT, prise en la personne de son maire en exercice, par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002997 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du maire en date du 12 octobre 2010 ordonnant à M. Roland A le retrait des trois...

03-06-02 Agriculture, chasse et pêche. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juin 2011, présentée pour la SCI LES PIERRES BISES, dont le siège est situé ..., représentée par ses représentants légaux, par Me J.-L. Debré, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902900 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2009 du préfet de l'Eure lui ordonnant de rétablir l'état boisé de la...

54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE LES VIVIERS DE SAINT-COLOMBAN, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me P. Valadou, avocat ; La SOCIETE LES VIVIERS DE SAINT-COLOMBAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900896 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal...