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...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la délégation régionale d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale, en date du 14 novembre 2002, rejetant sa candidature au concours réservé d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé au titre de l'année 2002 ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2004, présentée pour M. Patrick X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 6 juin 2002, par laquelle le directeur du Centre hospitalier Esquirol l'a révoqué de ses fonctions d'infirmier psychiatrique, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce même directeur de procéder à sa réintégration immédiate sous astreinte de 50 euros par jour de...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2006, présentée pour M. Abdelkrim X demeurant Centre d'Albret 86 cours d'Albret à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2005 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 10 mai 2004 et le 14 mai 2004 en original, présentée pour la SCI HEMANA, dont le siège est 9 rue Matachot à Aressy 64230, représentée par sa gérante ; La SCI HEMANA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée par un avis de mise en recouvrement du 15 mai 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° d'ordonner la décharge des impositions et pénalités...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Max X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2004, présentée pour M. Roger X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la commune de Vilhonneur soit condamnée à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores en provenance de la salle polyvalente municipale, d'autre part, de prononcer la fermeture de cette salle, de condamner la commune à exécuter les travaux...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE CESTAS, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CESTAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé, à la demande de M. Y, la décision en date du 3 novembre 2003 par laquelle son maire lui a refusé un permis de construire pour la réalisation d'une seconde construction à usage d'habitation sur un terrain supportant déjà une construction, d'autre part, enjoint audit maire de statuer de...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2005, présentée pour Mme Marie-Christine X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 2 novembre 2004 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre du mois de décembre 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° d'ordonner la décharge des sommes restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2005, présentée pour Mme Anne-Marie B demeurant ... ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de MM C, D et AZ, annulé l'arrêté, en date du 24 juin 2003, par lequel le maire de la commune de Lacanau lui a délivré un permis de construire en vue de l'installation d'un chalet démontable et d'une terrasse ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir formé contre cet arrêté ; 3° de mettre...

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 janvier 2006 et le 24 janvier 2006 en original, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS, représentée par son président, dont le siège social est situé au 27 rue Clément Ader à La Rochelle 17000 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mai 2004, par lequel le maire de La...