Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. David LABOUYSSE dans la jurisprudence francophone - page 19

Page 19 des 185 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 07BX02353

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 novembre 2007 et le 26 novembre 2007 en original, présentée pour Mlle Yekeba X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 mai 2007, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel elle...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 07BX02648

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 octobre 2007, présentée pour M. et Mme Gabriel X demeurant ... : M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 27 septembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à obtenir la réduction, en droits et pénalités, à hauteur de 19 213,48 euros, des compléments de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer cette réduction...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 08BX00126

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 11 janvier 2008 et le 14 janvier 2008 en original, présentée pour Mme Agnès X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 juillet 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Nigéria comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 08BX00730

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2008, et les pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2008, présentées pour M. Miloud X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 26 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 octobre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 08BX00903

...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 mars 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award