Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel RIQUIN dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 92 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC02246
...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 1999 sous le n° 99NC02246, présentée pour M. Phonsavath X, demeurant ..., par Me Goepp, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 96-1158 et 96-1159 du 13 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, et a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC02247
...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 1999 sous le n° 99NC02247, présentée pour la SARL FRITERIE DU CENTRE, dont le siège social est sis au ..., par Me Y..., Avocat ; La SARL FRITERIE DU CENTRE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-1160 et 96-1161 du 13 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991 et 1992 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui...
