Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel CHABANOL dans la jurisprudence francophone

...M. Daniel CHABANOL...Vu I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2007, sous le n° 07LY01361, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703664 en date du 1er juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé son arrêté du 29 mai 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Hamid X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de...

...M. Daniel CHABANOL...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2008 sous le numéro 08LY00393, la requête présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 25 janvier 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ; - Vu, II, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2008, la requête présentée pour le PREFET DU RHONE, et tendant à ce que...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 février 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700041 en date du 18 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 janvier 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Rouben X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mars 2007, présenté par le PREFET DE L'ARDECHE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700586 en date du 6 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 février 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ainsi que les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son maintien en rétention administrative ; 2° de...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 2007, présentée pour M. Mohammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701616 en date du 20 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mai 2007, présentée pour M. Claver X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702650 en date du 27 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 février 2007, présentée pour M. Arman X, domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700043 en date du 18 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 7 janvier 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700152 en date du 22 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme destination de la reconduite...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mars 2007, présentée pour M. Foued X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605965 en date du 13 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mars 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607082 en date du 21 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la demande présentée par M. Ali X tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 novembre 2006, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de l'intéressé et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le...