Recherche de qui ont été rapportées par M. D Botteghi dans la jurisprudence francophone

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : M. C... B... et Mme E... G... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 d'arrêt des soins prodigués à leur fille D... B... prise par les médecins du service de réanimation néonatale et pédiatrique de l'hôpital Trousseau, d'enjoindre à ces derniers de reprendre et de poursuivre les soins thérapeutiques, et d'ordonner une expertise médicale. Par une ordonnance n° 2219449 du 29 novembre 2022, le juge...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : M. E... A... a demandé aux juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au groupe hospitalier Nord-Essonne GHNE de lui communiquer la décision collégiale, qui aurait été prise le 7 février 2023 par l'équipe médicale de ce groupe, d'arrêter l'alimentation de son père M. D... A..., d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, d'enjoindre au GHNE de rétablir les soins nécessaires au maintien en vie de M. B..., incluant la reprise de l'alimentation...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme E... K... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 d'arrêt des soins prodigués à leur fille D... A... prise par les médecins du service de réanimation néonatale et pédiatrique de l'hôpital Trousseau, d'enjoindre à ces derniers de reprendre et de poursuivre les soins thérapeutiques, et d'ordonner une expertise médicale. Par une ordonnance avant dire-droit n° 2219449/9 du 23...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : Mme B... D..., Mme C... D... et Mme A... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2022 d'arrêt des soins prodigués à M. E... D... et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé à une expertise médicale en vue de déterminer la situation médicale de ce dernier et, dans l'attente des résultats de cette expertise, d'ordonner la poursuite des soins. Par une ordonnance...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 d'expulsion du territoire français et de retrait de son titre de séjour prise à son encontre par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, d'enjoindre un réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : Mme B... D..., Mme C... D... et Mme A... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2022 d'arrêt des soins prodigués à M. E... D... et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé à une expertise médicale en vue de déterminer la situation médicale de ce dernier et, dans l'attente des résultats de cette expertise, d'ordonner la poursuite des soins. Par une ordonnance...

...M. D Botteghi...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 décembre 2021 et 6 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... E... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de constater le consensus scientifique sur le caractère inutile sur le plan sanitaire du port du masque en extérieur dans le cadre de la lutte contre la transmission de la covid-19 et l'absence de tout élément tiré de ce que le variant Omicron changerait ce consensus ; 2° de...