Recherche de qui ont été rapportées par M. Corneloup dans la jurisprudence francophone - page 5

COUR D'ASSISES - Composition - Greffier - Présence - Présence lors de l'audience - Nécessité. GREFFIER - Cour d'assises - Composition -... ...Rapporteur : M. Corneloup....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... José, contre l'arrêt de la cour d'assises du Finistère, en date du 8 mars 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du 9 mars 2000 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...