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AGRICULTURE - Accident du travail - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié agissant dans l'intérêt de l'employeur - Bûcheron... ...Rapporteur :M. Chaz...Sur le moyen unique : Attendu que, le dimanche 20 septembre 1981, M. X..., bûcheron au service de l'Office national des Forêts, qui se trouvait à son domicile et qui, selon ses dires, vérifiait le bon fonctionnement de sa tronçonneuse, en vue de son travail salarié du lendemain, a eu l'index de la main droite sectionné par l'engin ; Attendu que la caisse d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir retenu le...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par... ...Rapporteur :M. Chaz...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 490 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu que, le 2 juillet 1971, Jean X... a été victime d'un accident de trajet qui a entraîné, après consolidation, acquise le 29 mai 1972, l'attribution d'une rente basée sur un taux d'incapacité de 100 % assorti d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; que, le 18 janvier 1980, il a été retrouvé mort à son domicile, au pied d'un escalier, et reconnu...