Recherche de qui ont été rapportées par M. Charruault, assiste de M. Arbellot auditeur. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 07 juillet 2006, 04-10672
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Domaine d'application - Demandes successives tendant au même objet par un moyen nouveau - Applications... ...M. Charruault, assisté de M. Arbellot, auditeur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance introduite au nom de Gilbert Y..., décédé le 6 février 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 29 avril 2003 que se prétendant titulaire d'une créance...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 28 janvier 2005, 02-19153
CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision entachée d'excès de pouvoir - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Violation du... ...M. Charruault, assisté de M. Arbellot auditeur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Resotim et à M. X..., commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Resotim, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre Le Hameau des Grenadines, la société Thinet Côte d'Azur, M. Y..., la...
