Recherche de qui ont été rapportées par M. Cedric Zolezzi dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : Par une décision n°384747, 384748 du 16 mars 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er de l'arrêt n° 13MA04366 du 5 juin 2014 de la cour administrative d'appel de Marseille et l'article 2 de l'arrêt n° 13MA04364 du même jour en tant qu'ils rejetaient les conclusions de M. C...A...tendant à la réparation du préjudice économique lié, pour lui-même et pour ClémentA..., à la perte de l'allocation aux adultes handicapés perçue par MmeB..., condamné le centre hospitalier général CHG d'Hyères à verser à M. A...la somme de 22 000 euros...

...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a suspendu pour une durée de deux mois la validité de son permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route. Par un jugement n° 1605051 du 28 mars 2017, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 9 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire...

...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat et la ville de Nice à lui payer la somme de 5 703,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2013, en remboursement de la somme qu'il a versée, sur le fondement de l'article L. 706-11 du code de procédure pénale, à M. B...A...en réparation des dommages qu'il a subis le 22 juin 2007. Par un jugement n° 1501370 du 20 décembre 2016, rectifié par une ordonnance n° 1501370 du 4 janvier 2017, le...