Recherche de qui ont été rapportées par M. Camille Pascal dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2012, 338354
...M. Camille Pascal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2010 et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° S 08/00010 du 24 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris du 19 décembre 2007 constatant l'illégalité de la cristallisation de la pension militaire qui lui a été accordée à compter du 9 mai 1979 par une...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2012, 349665
...M. Camille Pascal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00119 du 16 septembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 25 août 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions du Var a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension en fonction de l'indice de grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2012, 351727
...M. Camille Pascal...Vu l'ordonnance n° 099492 du 5 août 2011, enregistrée le 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. André B ; Vu la demande, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. André B, demeurant ..., tendant : 1° à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 591 425 euros, en réparation des préjudices subis à raison du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2012, 355735
...M. Camille Pascal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hacène B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11PA01307 du 4 avril 2011 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0910514 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2012, 357886
...M. Camille Pascal...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mutlu B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 janvier 2012 accordant son extradition aux autorités turques ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 11 octobre 2012, 357804
...M. Camille Pascal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars 2012 et 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société française du radiotéléphone SFR, dont le siège est 42 avenue de Friedland à Paris 75008 ; la Société française du radiotéléphone demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200780 du 7 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner...
