Recherche de qui ont été rapportées par M. Bizot (arret n° 1), Mme Aldige (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2005, 04-12801
EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président - Recevabilité - Note exposant les motifs du... ...M. Bizot arrêt n° 1, Mme Aldigé arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 27 janvier 2004, en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2005, 04-16812
EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président - Recevabilité - Note exposant les motifs du... ...M. Bizot arrêt n° 1, Mme Aldigé arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M. X... a été commis en qualité d'expert judiciaire dans un litige opposant les consorts Y... Z... à M. A... et à Mme B... ; que Mlle Y... Z... a contesté le...
