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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00444
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL YILDIZ DIFFUSION TEXTILE , dont le siège social est situé 23 rue d'Aulnoye à Avesnes-sur-Helpe 59440, par Me Desurmont ; la SARL YILDIZ DIFFUSION TEXTILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0607216-0607152-0607236 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la période du 1er septembre 1999 au 31 août 2001, des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 07DA01453
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Séverine A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; Mlle Séverine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604896-0604897 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et, deuxièmement, à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 07DA01861
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 8 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS MARCEL JACQUART ET FILS, dont le siège social est situé 131 rue du Bois à Tourcoing 59200, par Me Roumazeille ; la SAS MARCEL JACQUART ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605262 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2008, régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis 93218, par la SCP Montesquieu avocats ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301089 du 22 novembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant que, dans le litige l'opposant à Mme Claudine A et pour lequel le Tribunal a fait droit à ses...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Houcine A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801400 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, à ce que le...
...M. Bertrand Boutou...Vu, I, sous le n° 08DA01829, la requête enregistrée par télécopie le 8 novembre 2008 régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801226 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802252 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
