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...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement no 2001974 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande à hauteur de 17 582 euros en droits et 7 914 euros en pénalités pour l'année 2016 et de...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300078 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de A... a annulé l'arrêté du 29 septembre 2022, enjoint au préfet de la Seine-Maritime de remettre à M. B... un titre de séjour " vie...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Mahamadou B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204472 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme F... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement no 2001747 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 25 novembre 2022, M. et Mme...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement no 2001822 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. C... de la pénalité mise à sa charge en application de l'article 1729 du code général des impôts et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement no 2001960 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. et Mme A... de la pénalité mise à leur charge en application de l'article 1729 du code général des impôts et a rejeté le surplus de leur demande. Procédure...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300156 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juillet 2022, enjoint au préfet territorialement compétent, d'une part, de délivrer à M. A... une carte...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la somme de 72 368,88 euros correspondant au montant d'impôt sur le revenu prélevé à la source par son employeur sur son bulletin de paie d'octobre 2019. Par un jugement no 2002202 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Guey, demande à la cour...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D..., d'une part, et M. et Mme B... D..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, auxquels ils ont chacun été assujettis au titre des années 2014 à 2017 s'agissant des premiers et des années 2015 et 2016 s'agissant des seconds. Par un jugement nos 2000897, 2000898 du 23 septembre 2022, le tribunal...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D..., d'une part, et M. et Mme B... D..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, auxquels ils ont chacun été assujettis au titre des années 2014 à 2017 s'agissant des premiers et des années 2015 et 2016 s'agissant des seconds. Par un jugement nos 2000897, 2000898 du 23 septembre 2022, le tribunal...