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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination et l'arrêté du 22 septembre 2016 du préfet de l'Essonne décidant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606632 du 26 septembre 2016, le magistrat désigné du Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1605700 du 21 novembre 2016, le...