Recherche de qui ont été rapportées par M. Beaujard dans la jurisprudence francophone - page 14

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 Juin 1997, la requête présentée par le préfet du département de l'ISERE, tendant à : 1 l'annulation du jugement n 962574 du 16 avril 1997 par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté son déféré tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 1er février 1996 par lequel le président du centre communal d'action social de GRENOBLE a intégré Mme Françoise Y... dans le cadre d'emplois d'attaché territorial...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 1997, la requête présentée pour M. Gérard Z..., demeurant ... Haute-Savoie, par Me Paul X..., avocat au barreau d'ANNECY, tendant à : 1 l'annulation du jugement n 961626 20 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mars 1996 par laquelle le maire de MEYTHET l'a licencié pour faute grave ; 2 l'annulation pour excès de pouvoir de...

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 Juillet 1997, la requête présentée pour M. Henri Y..., demeurant ... à MONTBONNOT Isère, par Me Jean-Yves X..., avocat au barreau de GRENOBLE, tendant à : 1 l'annulation du jugement n 961913 - 97603 du 30 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 400 000 F correspondant à un rappel de traitements afférents à la période pendant laquelle il a ét...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 15 juillet et 30 octobre 1997, la requête et le mémoire complémentaire présentés par le CENTRE HOSPITALIER PIERRE Y..., dont le siège est ..., tendant : 1 à l'annulation du jugement n 951315 en date du 30 mai 1997 du Tribunal administratif de GRENOBLE annulant la décision du 30 août 1994 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PIERRE Y... a informé le docteur X..., de ce qu'il était mis un terme à sa collaboration avec le centre...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 1997, la requête présentée pour Mme Noëlle X..., demeurant ... à SAINT GENIS LES OLLIERES Rhône, par Me Thierry Y..., avocat au barreau de Lyon, tendant à : 1 l'annulation du jugement n 9603315 du 10 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 25 juin 1996 par laquelle le président du SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE REGION DE...

60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 29 janvier et 11 décembre 1998, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Georges Y..., demeurant ... à LE FONTANIL ISERE, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 952992 en date du 2 décembre 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté sa demande tendant la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 104,95 F et 17,92 F en réparation du préjudice...

48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, la requête présentée par Mme Hélène MICHALET, demeurant Val des Grillons, à Peyrins Drome, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 971298 en date du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de perception émis à son encontre le 8 juillet 1992 par le recteur de l'académie de Lyon par suite de sa demande de validation de ses...

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION ... ...M. BEAUJARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 1997 sous le n 97LY00165, présentée par son maire en exercice, pour la commune de BILLOM 63160 ; La commune de BILLOM demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1674 du 8 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 20 octobre 1993 du maire de BILLOM suspendant Mme X... de ses fonctions d'adjoint administratif ; 2 de rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal...

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 1997, la requête présentée pour M. Charles X..., demeurant route nationale 7 "La Sainte" à Tournon Ardèche, par Me Michel Y..., avocat au barreau de Valence, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 933015 en date du 29 mars 1996 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de VALENCE à lui verser une somme de 130 546,91 F. au titre de traitements dûs pour la période du 28...

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES ... ...M. BEAUJARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2001, sous le n 01LY00557 présentée par Mme Marie-France X..., demeurant ... 69007 LYON ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 01-0331 du 8 février 2001, par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant soit au paiement d'une indemnité compensatrice pour les salaires qu'elle n'a pas perçus entre septembre 2000...