La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. BIDARD DE LA NOE - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mai 2001, 01PA00862
54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION ... ...M. BIDARD DE LA NOE...2ème chambre A VU, enregistrée le 5 mars 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Jean LIOT, demeurant ... ; M. LIOT demande la récusation de Mme Camguilhem, présidente de la 5ème chambre de la cour, sur la requête enregistrée sous le n 99PA03713 qu'il a introduite le 9 novembre 1999 aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1999 rejetant sa demande dirigée contre le refus de l'Assistance publique de Paris de lui communiquer l'original de la radiographie qu'il a...
