Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Caron dans la jurisprudence francophone

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2023 et le 16 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers en tant qu'il...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 8 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UVSQ l'a suspendu à titre conservatoire sans privation de traitement de ses fonctions et responsabilités jusqu'à la fin de la procédure disciplinaire en cours et pour une durée n'excédant pas un an...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la défense du droit au recours ADDR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 13 février 2024 tendant à l'abrogation de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, de l'alinéa 10 de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2100663 du 14 août 2024, prise par...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001303 du 14 août 2024, la présidente du tribunal...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001307 du 14 août 2024, par application du 6° de l'article...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001296 du 14 août 2024, la présidente du tribunal...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001310 du 14 août 2024, prise par application du 6° de...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001302 du 14 août 2024, prise par application du 6° de...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001311 du 14 août 2024, la présidente du tribunal...