Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Gloux-Saliou dans la jurisprudence francophone

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Loison-sous-Lens a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone 1AU les parcelles leur appartenant...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Legrand a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Loison-sous-Lens a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone N une partie des parcelles lui appartenant cadastrées en section AE nos 148, 172 et 180. Par un jugement n...

37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 janvier 2017 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a accordé le concours de la force publique à des huissiers de justice pour l'expulser du logement qu'elle occupait 7 place du Boulingrin à Rouen. Par un jugement n° 1701192 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre de perception n° 06700 009 072 059 510009 2016 0000679 d'un montant de 1 050 euros, émis à son encontre le 29 février 2016 par le directeur régional des finances publique d'Alsace et du Bas-Rhin en vue du recouvrement de sanctions pécuniaires infligées sur le fondement de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1903124 du 3 juin 2019, le magistrat délégué par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé la Guinée comme pays de destination. Par un jugement n° 1908582 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...'homme et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016, par lequel le maire de Bézancourt, agissant au nom de l'Etat, a accordé à l'exploitation agricole de la Saussaye un permis de construire un hangar à usage de stockage de céréales et de remise de matériel sur un terrain situé route des Andelys au lieu-dit Ferme de la Saussaye. Les requérants ont également demandé au...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métalinov a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 décembre 2014 par la commune de Richebourg pour le recouvrement d'une somme de 149 726,71 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1501850 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire et déchargé la société de l'obligation de payer la somme qu'il mentionne. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Just-en-Chaussée s'est opposé à la construction d'une véranda contre sa maison. Par un jugement n° 1602348 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire de Dommartin a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 2 rue Armand Lepage. Elle a également demandé au tribunal de condamner la commune de Dommartin à lui verser une indemnité de 30 182,65 euros en...