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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 janvier 2017, 15NT03766
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 11 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1303336 du 9 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2015, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 janvier 2017, 15NT03361
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 octobre 2012 par laquelle le ministre a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300128 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2015, Mme A...B..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2017, 16NT00062
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...et trois autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2013 du maire de L'Ile Tudy portant refus de leur délivrer une autorisation de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation. Par un jugement n° 1302700 du 13 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2016, complétée par un mémoire enregistré le 2 janvier 2017, Mme F...D...et MM...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2017, 16NT01147
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeN..., M. et MmeF..., M. et MmeB..., Mme H...L..., M. et MmeE..., M. et MmeL..., M. M...Q..., M. O...N..., M. et Mme R...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sarzeau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe, totalement ou partiellement, les terrains dont ils sont propriétaires en zone Ns. Par un jugement n° 1304516 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2017, 16NT01316
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600055 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24 mars 2016 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2017, 16NT01606
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire. Par un jugement n° 1502340 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai et le 6 juin 2016, Mme C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er mars 2016 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 juin 2017, 16NT00694
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et Josyane B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune d'Yffiniac à leur verser une somme de 104 789 euros en raison des différents préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait de la décision illégale par laquelle la commune s'était opposée à leur déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un bâtiment leur appartenant. Par un jugement n° 1304505 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 juin 2017, 16NT01301
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de long séjour déposée pour sa fille alléguée Hatoumata. Par un jugement n° 1308523 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2016, M. A... C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 juin 2017, 16NT01354
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 août 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour. Par un jugement n° 1307621 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril et le 27 septembre 2016, M. A..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juillet 2017, 16NT02168
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Nicol Poul Bren a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2014 du maire de la commune de Pleumeur-Bodou Finistère portant permis de construire au profit de la SCI de Bringwiller en vue de l'édification d'un local à usage de garage et d'abri de jardin. Par un jugement n°1404694 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet et 20 avril 2017 et le 27 avril 2017, la SCI...
