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...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baus France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 561 792 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2017, ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi pour les années 2013 à 2017 du fait des illégalités commises par les services de l'Etat. Par un jugement n° 1802765 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de réformer l'ordonnance du 17 février 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a liquidé et taxé à la somme de 87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée. Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision tacite autorisant le GAEC Laloy à exploiter une surface supplémentaire de 22 ha 96 a et 94 ca sur les communes de Sailly-Achâtel et Secourt. Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2400043 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400242 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302571 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites et les arrêtés du 21 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé leur pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302959, 2302960, 2306709, 2306710 du 21...