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...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longuyon à lui verser les sommes de 179 167 euros et de 99 640 euros, majorées des intérêts de retard et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900902, 1900903 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a refusé de l'autoriser à utiliser le titre de paysagiste concepteur. Par un jugement n° 2100078 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M. B..., représenté par Me Boubal...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable pour une formation d'agent privé de sécurité. Par un jugement n° 2007181 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 1er avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ainsi que l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301034 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300196 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202681 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte. Par un jugement n° 2301114 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200461 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. A..., représenté par Me Bertin, demande...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200816 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...