Recherche de qui ont été rapportées par M. Apollis dans la jurisprudence francophone - page 16

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Contrat synallagmatique - Résolution - Effets - Anéantissement du contrat CONTRATS ET OBLIGATIONS - Résolution et... ...Rapporteur :M. Apollis...Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 6 juin 1988 que, suivant différents contrats, la société COGESAT et compagnie équipement société COGESAT s'est rendue acquéreur d'une rotative offset de type Colorman 35 et d'une machine Lithoman IV mises en vente par la société Man-Roland Druckmaschinen AG société Man-Roland et les a données en location à la société Imprimerie de Montsouris ; que cette dernière ayant été mise...