Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone - page 76
Page 76 des 753 résultats trouvés :
| 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00059 464 221 464 221 d'un montant de 1 792 026,83 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000485 du 30 décembre 2014, le...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception n° 057-077 971 09- 00058 464 221 464 221 d'un montant de 776 432,63 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000486 du 30 décembre 2014, le...
135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 1000557, M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Basse-Terre a implicitement rejeté leur demande, formulée par lettre du 3 juin 2010, tendant à la réalisation de travaux de confortement de la falaise en contrebas de leur propriété et d'enjoindre au maire de ladite à la commune, à titre principal, d'effectuer les...
