Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre BONNET dans la jurisprudence francophone - page 23
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| ...M. André BONNET...Vu le recours, enregistré le 26 août 2008, par lequel le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403770 du 22 avril 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a déchargé la SAS Régie Network Languedoc des cotisations de taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision acquittées au titre des années 2001 et 2002 à concurrence de 22 088 euros ; 2° de remettre les impositions en litige à la charge de la SAS Régie Network Languedoc...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour M. Benoît A, demeurant ..., par Me Célimène, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304120 en date du 30 juin 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour la SARL L'AMNESIA, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé Ile des Loisirs au Cap d'Agde 34300, par Me Di Dio ; la SARL L'AMNESIA demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 9404010 0001877 9904011 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des...
