Recherche de qui ont été rapportées par M. Albert (AC) Lequien dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 novembre 2007 et régularisée par la réception de l'original le 27 novembre 2007, présentée pour Mlle Laure X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701964, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2007, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...
...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0607237, 0607238, 0607240, 0607241, 0607242, en date du 11 octobre 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de 2 et 1 points à la suite de la constatation de deux infractions commises les 24 juillet et 3 novembre 2004 ; 2° d'annuler les...
...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700063, en date du 11 octobre 2007, en tant que le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des quatre décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de 3, 3, 2 et 3 points à la suite de la constatation des infractions commises les 14 octobre 2003, 23 mars 2004, 20 juillet 2005 et 1er octobre 2005...
