Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Mear dans la jurisprudence francophone - page 7

...M. Alain Méar...Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 23 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et le rejet de son recours gracieux contre cette décision, d'autre part, de l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de ce licenciement. Par un jugement n° 1001059 en date du 2 novembre 2011, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 11NT03046 en date du 15 novembre 2013, la cour...

...M. Alain Méar...Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée sous le n° 1401277, M. D...H...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Roquebrune-sur-Argens Var en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires. Par une protestation, enregistrée sous le n° 1401316, M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de prononcer l'inéligibilité de MM. G...A...et B...F...et de réformer dans cette mesure les résultats du scrutin et, à titre...

...M. Alain Méar...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...D..., demeurant..., et M. E...F..., demeurant... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401214 du 15 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Saint-Raphaël Var ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les...