Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mamma X élisant domicile ..., par Me Achoui ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 022642 en date du 25 septembre 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2002 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision en date du 23 juillet 2002 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 avril 2001, présentée pour Me Michel X, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme LE BETON ARME FERRARI, dont le siège était ..., par la SCP Doe, Panzani, Lefevre ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a condamné la société LE BETON ARME FERRARI à verser à l'Etat ministre de la défense la somme de 1 504 988,25 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 23...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FOURMIES, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE FOURMIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mme Françoise C... la somme de 156 602,70 francs 23 873,93 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 1994 à la piscine municipale de Fourmies, et à la...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au greffe de la cour d'appel de Douai, présentée pour M. André Y élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2146 en date du 20 février 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 autorisant M. Jean-Charles X à exploiter 7 hectares 52 ares de terres sises à Montbrehain ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 ; Il soutient que le seul critère retenu par le préfet...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard Y, élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01657 en date du 30 avril 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2001 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Patrick X à exploiter 18 hectares 88 ares de terres sises à Bonneville ; 2° d'annuler ladite décision du 8 janvier 2001 ; Il soutient que le préfet a insuffisamment motivé son...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière BELLE ISLE, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Faucquez et Bourgain ; la société BELLE ISLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2766 en date du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 février 1999, portant approbation du plan de prévention du risque d'inondation de la vallée de la Liane ; 2° d'annuler...
...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 03DA00131, la requête enregistrée le 10 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BALINES, représentée par son maire, par Me Y... ; la COMMUNE DE BALINES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1349 en date du 2 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, sur déféré du préfet de l'Eure, a annulé, d'une part, le permis de construire tacite acquis le 2 octobre 2001 et, d'autre part, l'arrêté du maire de BALINES en date du 24 janvier 2002 délivrant à la société LES HUCHIERS DE VERNEUIL un...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 26 mai 2003, présentée pour Mme Claudie X demeurant ..., par le cabinet Duel Avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102551 en date du 14 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2001 confirmée sur recours gracieux par la décision du 29 avril 2002, par laquelle le préfet de l'Eure l'a exclue définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original reçu le 19 mai 2004, présentée pour M. Makan X demeurant ..., par Me Laville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102118 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2001 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme José , demeurant à la ..., par Me Sterlin, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1311 en date du 20 mars 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Pierre X, annulé l'arrêté du préfet de la Somme en date du 8 mars 1999 refusant d'autoriser M. X à exploiter 89 hectares 80 ares de terres sises à Ovillers-la-Boisselle, Grancourt et Thiepval ; 2° de condamner M. X à leur verser la somme de 800 euros au titre de...
