Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PHILAUR, dont le siège est 50, chemin des Semestres à Arles 13200 ; la SCI PHILAUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. Achille D et autres, a annulé l'arrêté du 20 février 2003 du maire de la...

...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance du 2 juillet 2009, enregistrée le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Sylvaine A ; Vu le pourvoi, enregistré le 8 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 28 août et 1er octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme...

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hénia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0514365 du 22 décembre 2008 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie...

54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - CONCLUSIONS INDEMNITAIRES - REJET AU MOTIF QUE... ...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8, rue Francis Tattegrain à Amiens 80090, représenté par son gérant en exercice, la SOCIETE SOS AMBULANCES, dont le siège est 21, avenue de l'Europe à Amiens 80000, représentée par son président en...

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fernand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du 30 mars 2006 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2002 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer prononçant son...

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djilali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'arrêt du 28 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 juillet 2006 du maire de la commune de Belfort mettant fin à son stage de professeur de centre de formation...

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PONTOISE-LES-NOYON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PONTOISE-LES-NOYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle Angelina A, la délibération du 31 janvier 2006 du conseil municipal de...

...M. Alain Boulanger...Vu la demande, enregistrée le 31 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'assurer l'exécution de la décision du 10 juin 2009 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale des Bouches-du-Rhône du 21 avril 2008 et admis Mme Jeanne-Marie B au bénéfice de l'aide sociale sous réserve du prélèvement de 90 % sur ses ressources avec une participation mensuelle de 384 euros de M. A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - POURVOI DIRIGÉ CONTRE UN ARRÊT CONCERNANT... ...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande du syndicat Force Ouvrière-Société nationale des poudres et explosifs FO-SNPE, l'exécution de la décision du 8 mars 2010 refusant l'inscription, sollicitée par ce syndicat...