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Recours en annulation – Décision 2006/928/CE – Mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue... ...Kukovec... ORDONNANCE DU TRIBUNAL troisième chambre 3 février 2025  *1 « Recours en annulation – Décision 2006/928/CE – Mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d’atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption – Décision UE 2023/1786 abrogeant la décision 2006/928 – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑1126/23...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de formation linguistique pour les institutions, les... ...Kukovec... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 14 juin 2023  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Obligation de motivation – Éléments de l’offre accessibles par un lien hypertexte – Erreurs manifestes d’appréciation – Détournement de pouvoir » Dans l’affaire T‑376/21...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un accessoire pour... ...Kukovec... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 30 novembre 2022  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un accessoire pour télécommande sans fil – Motif de nullité – Caractéristiques de l’apparence d’un produit exclusivement imposées par la fonction technique de celui‑ci – Article 8, paragraphe 1, et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 – Faits invoqués ou preuves produites pour...