Recherche de qui ont été rapportées par Kukovec dans la jurisprudence francophone

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de formation linguistique pour les institutions, les... ...Kukovec... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 14 juin 2023  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Obligation de motivation – Éléments de l’offre accessibles par un lien hypertexte – Erreurs manifestes d’appréciation – Détournement de pouvoir » Dans l’affaire T‑376/21...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un accessoire pour... ...Kukovec... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 30 novembre 2022  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un accessoire pour télécommande sans fil – Motif de nullité – Caractéristiques de l’apparence d’un produit exclusivement imposées par la fonction technique de celui‑ci – Article 8, paragraphe 1, et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 – Faits invoqués ou preuves produites pour...