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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kneipp GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2024, T-157/23

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union... ...Kecsmár... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 24 avril 2024  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 – Preuve de la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure » Dans...

CJUE | 24/04/2024 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Insider LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/04/2024, T-119/23

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative in Insajderi – Marques nationales... ...Kecsmár... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 17 avril 2024  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative in Insajderi – Marques nationales verbale antérieure INSAJDERI et figurative antérieure in Insajderi Gazetë online – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 3, du règlement UE 2017/1001 – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Article 27, paragraphe 2, du...

CJUE | 17/04/2024 | Huitième chambre
 
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