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| Responsabilité non contractuelle — Agriculture — Grippe aviaire — Mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et... ...Kancheva...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 4 juin 2012 — Azienda Agricola Bracesco/Commission affaire T-440/09 « Responsabilité non contractuelle — Agriculture — Grippe aviaire — Mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles — Non-inclusion des cailles parmi les espèces de volaille donnant droit à compensation — Égalité de traitement et non-discrimination — Absence de lien de causalité — Recours manifestement...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KARRA - Marques nationales et communautaire... ...Kancheva...Arrêt du Tribunal septième chambre du 3 mai 2012 — Conceria Kara/OHMI — Dima KARRA affaire T-270/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KARRA — Marques nationales et communautaire figuratives antérieures Kara — Dénomination sociale Conceria Kara Srl et nom commercial Kara — Motifs relatifs de refus — Article 75, première phrase, du règlement CE no 207/2009 — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement CE...
Recours en annulation - Aides d’État - Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à... ...Kancheva...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 11 janvier 2012 — Phoenix‑Reisen et DRV/Commission affaire T-58/10 « Recours en annulation — Aides d’État — Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à leur financement — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et...
Référé - Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Lettre confirmant les... ...Kancheva...Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2010 – Fondation IDIAP/Commission affaire T-286/10 R « Référé – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Lettre confirmant les conclusions d’un audit financier – Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires – Défaut d’urgence » 1. Référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - Fumus...
