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| ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2002, présentée pour M. Nana X, demeurant chez M. Y Philander à ..., par Me Drouineau, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Charente du 1er septembre 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et d'enjoindre au préfet de la Charente de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un...
...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES...
...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES...
...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, dont le siège social est situé 146 - ..., représenté par son secrétaire général, le SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION, dont le siège est situé ..., 97400 Saint Denis de la Réunion et MM Joseph Z et Christian Y, domiciliés tous deux ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint Denis de la Réunion ; Le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION et MM. Z et Y demandent à la...
