Page 21 des 201 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 avril 2001, 00MA02033
335-02 ETRANGERS - EXPULSION ... ...Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000 sous le n° 00MA02043, présentée par M. Abdellaziz X..., demeurant n° 4588 N cel 654 - Bât C à Tarascon Cedex 13150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 001507 en date du 13 juillet 2000 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 mars 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant son...