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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, RB Square Holdings Spain, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/12/2005, T-384/04

Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures... ...Jaeger...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 15 décembre 2005 − RB Square Holdings Spain/OHMI – Unelko clean x affaire T-384/04 « Marque communautaire – Marque figurative comprenant l’élément verbal ‘clean x’ – Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 40/94 » Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire...

CJUE | 15/12/2005 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal de première instance, Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de roquefort contre Commission des Communautés européennes., 13/12/2005, T-381/02

Règlement CE nº 1829/2002 - Enregistrement d'une appellation d'origine - "feta" - Recours en annulation - Qualité pour agir -... ...Jaeger...Affaire T-381/02 Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de roquefort contre Commission des Communautés européennes « Règlement CE n° 1829/2002 — Enregistrement d’une appellation d’origine — ‘feta’ — Recours en annulation — Qualité pour agir— Irrecevabilité » Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 13 décembre 2005 Sommaire de l’ordonnance Recours en annulation — Personnes physiques et morales — Actes les...

CJUE | 13/12/2005 | Troisième chambre
 
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