Recherche de qui ont été rapportées par Groux dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 27 mai 1966, 60188
11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 23 décembre 1966, 66389
- Résidences dont le contribuable partage la jouissance avec ses enfants majeurs. ... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 63629
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 février 1967, 57757
- Vérification des déclarations - Demande d'éclaircissement ou de justification - Nécessité pour le contribuable de répondre dans le délai... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, Section, 29 avril 1967, 61557
135-02-01-02-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 64390
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 07 juin 1967, 63154
11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. Groux...Sur la responsabilité des associations syndicales : CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts commis par les premiers juge que les dommages causés au domaine agricole appartenant à la société requérante par les inondations consécutives aux pluies tombées en abondance en novembre et décembre 1952, n'ont été ni provoqués ni aggravés par la présence des digues, canaux et ouvrages divers établis ou entretenus par la Société des marais de...
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 07 juin 1967, 65481 et 65482
39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 11 / 3 ssr, 22 novembre 1967, 67433
16-02-01-01-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -Préfet incompétent pour annuler... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 11 / 3 ssr, 22 novembre 1967, 70581
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Suspension ou révocation - Motifs de nature à la justifier - Décès de l'intéressé après... ...M. Groux
