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| Clause compromissoire - Contrat de financement de projets de recherche et de développement - Contrat El Hierro - Absence de justificatifs et... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-110/10 « Clause compromissoire — Contrat de financement de projets de recherche et de développement — Contrat El Hierro — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées — Demande reconventionnelle de la Commission » 1. Procédure juridictionnelle — Saisine du Tribunal...
Clause compromissoire - Contrats de financement de projets de recherche et de développement - Contrats MEDIS et Dias.Net - Absence de... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-246/09 « Clause compromissoire — Contrats de financement de projets de recherche et de développement — Contrats MEDIS et Dias.Net — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Rétention d’une somme destinée à un autre cocontractant — Remboursement des sommes versées — Irrecevabilité partielle du recours — Demande...
Clause compromissoire - Contrats de financement de projets de recherche et de développement - Contrats Ecres, El Hierro, Islands 2010, Opet... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-366/09 « Clause compromissoire — Contrats de financement de projets de recherche et de développement — Contrats Ecres, El Hierro, Islands 2010, Opet I, Opet II, Opet Ola, Respire, Sustainable Communities et Virtual Campus — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées ou...
Clause compromissoire - Contrat de financement de projets de recherche et de développement - Contrat El Hierro - Absence de justificatifs et... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-110/10 « Clause compromissoire — Contrat de financement de projets de recherche et de développement — Contrat El Hierro — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées — Demande reconventionnelle de la Commission » 1. Procédure juridictionnelle — Saisine du Tribunal...
Clause compromissoire - Contrats de financement de projets de recherche et de développement - Contrats MEDIS et Dias.Net - Absence de... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-246/09 « Clause compromissoire — Contrats de financement de projets de recherche et de développement — Contrats MEDIS et Dias.Net — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Rétention d’une somme destinée à un autre cocontractant — Remboursement des sommes versées — Irrecevabilité partielle du recours — Demande...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale iHotel - Marque communautaire figurative antérieure... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial iHotel affaire T-277/11 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i-hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...
Clause compromissoire - Contrats de financement de projets de recherche et de développement - Contrats Ecres, El Hierro, Islands 2010, Opet... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-366/09 « Clause compromissoire — Contrats de financement de projets de recherche et de développement — Contrats Ecres, El Hierro, Islands 2010, Opet I, Opet II, Opet Ola, Respire, Sustainable Communities et Virtual Campus — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées ou...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CIRCON - Marque communautaire verbale antérieure... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — XXXLutz Marken/OHMI — Meyer Manufacturing CIRCON affaire T-542/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CIRCON — Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Caractère distinctif élevé — Renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Procédure...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BIODANZA - Marque nationale verbale antérieure... ...Gratsias...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 8 mars 2012 — Arrieta D. Gross/OHMI — International Biocentric Foundation e.a. BIODANZA affaire T-298/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BIODANZA — Marque nationale verbale antérieure BIODANZA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Décès du demandeur de la marque avant l’adoption...
Référé – Concurrence – Décision de la Commission refusant la transmission de documents à une autorité nationale de la concurrence – Demande... ...Gratsias...Ordonnance du président du Tribunal du 23 janvier 2012 — Henkel et Henkel France/Commission affaire T-607/11 R « Référé — Concurrence — Décision de la Commission refusant la transmission de documents à une autorité nationale de la concurrence — Demande de mesures provisoires — Absence d’intérêt à agir — Méconnaissance des exigences de forme — Absence de caractère provisoire des mesures demandées — Irrecevabilité » 1. Référé — Sursis...
