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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation a, 05 octobre 2004, 01PA02717
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, I, sous le n° 01PA02717, le recours enregistré le 13 août 2001, présenté par la MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; la MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 961898 - 9711872/7 en date du 26 avril 2001, par lesquels le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur du livre et de la lecture du 9 octobre 1996 rejetant la demande de la Société internationale de diffusion et d'édition tendant à ce qu'il soit mis fin au versement de l'aide octroyée au Centre d'exportation du livre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA01576
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Vitry ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-09346/5 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA01577
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Vitry ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 09339/5 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA01578
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Delvolvé ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 09349/5 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA01579
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Delvolvé ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 09344/5 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA02367
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Delvolvé ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9816605/5 en date du 13 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'août 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux, et à lui payer une somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA02368
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Delvolvé ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 08798/5 en date du 13 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'août 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux, et à lui payer une somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 02PA02369
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, par Me Delvolvé ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 09687/5 en date du 13 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à rembourser à M. X la retenue d'un trentième opérée sur son traitement mensuel d'avril 1998 pour absence de service fait, assortie des intérêts légaux, et à lui payer une somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 02PA02745
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistré au greffe de la cour le 29 juillet 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-613 - 01-866 en date du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé sa décision du 12 juin 2001 refusant de reconnaître le transfert en Polynésie française du centre des intérêts matériels et moraux de Mme X, et celle du 14 septembre 2001 refusant à celle-ci le bénéfice de l'indexation de son traitement pendant ses congés administratifs ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 03PA04695
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2003, la requête présentée pour Mme Lydia X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022885/5 en date du 14 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2002 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa titularisation en qualité d'agent administratif et à sa réintégration comme titulaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à verser à son défenseur une somme de...
