Recherche de qui ont été rapportées par Faugere dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 03 octobre 1986, 45324
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL ... ...Faugère...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1982 et 3 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUDE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le préfet de...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 12 mai 1986, 55732
30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Faugère...Vu, sous le n° 55 732, la requête enregistrée le 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z... Claude, demeurant ... à VOUVRAY 37210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'arrêté du président de l'Université François Rabelais de TOURS , en date du 4 novembre 1983, portant répartition des services d'enseignement de l'unité d'enseignement et de recherche de droit et des sciences économiques pour l'année 1983-1984 ; Vu, sous le n° 55 733, la requête enregistrée...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 12 mai 1986, 75633
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES ... ...Faugère...Vu la requête enregistrée le 10 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1° Le Syndicat Autonome des Enseignants de Médecine, dont le siège est ... 75340 agissant par son président en exercice demeurant audit siège ; 2° M. Gaston XH..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 ; 3° M. Dominique N..., demeurant ... à Le Bouscat 33110 ; 4° M. Michel D... demeurant ... 95160 ; 5° M. Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; 6° M. Roland XX..., demeurant hôpital Trousseau...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 28 mai 1986, 60604
30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Faugère...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 60 604 le 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X... professeur au collège de Mahina, B.P. 11423 Mahina, Tahiti, Polynésie Française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un état exécutoire émis à son encontre par le directeur de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, portant sur 13 588,18 F en date du 30 novembre 1983, Vu 2° la requête, enregistrée le 9 juillet 1984 sous le...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 30 juin 1986, 69972
30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Faugère...Vu, 1° sous le n° 69 972, la requête enregistrée le 27 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude B..., demeurant ... 44700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une délibération du Conseil supérieur des universités section 9 en date du 5 juin 1985 relative à la promotion des date du 5 juin 1985 relative à la promotion des professeurs d'université de la deuxième à la première classe, Vu la loi n° 85.772 du 25 juillet 1985...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 12 mai 1986, 68398
61-06 SANTE PUBLIQUE - SERVICE PUBLIC HOSPITALIER LOI DU 31 DECEMBRE 1970 ... ...Faugère...Vu la requête enregistrée le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... à LE BLANC 36300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le préfet, commissaire de la République de l'Indre et l'hôpital de Le Blanc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. Faugère, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 25 avril 1986, 56934
30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Faugère...Vu la requête enregistrée le 10 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; 2° le décret n° 83-1052 du 25 novembre 1983 relatif à certaines modalités de recrutement de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 mars 1986, 63544
28 ELECTIONS ... ...Faugère...Vu le recours enregistré le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 23 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les opérations électorales du 26 janvier 1983 à l'issue desquelles ont été désignés les représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale, groupe B, des personnels contractuels techniques et administratifs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; 2° rejette la demande...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 25 avril 1986, 55352
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE ... ...Faugère...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. G..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. B..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. C..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. F..., ... à Saint-Chéron 91530 , M. Y..., ... à Saint-Chéron 91530 , M. A..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. Z..., ... à Saint-Chéron 91530 , M. X..., ... à Saint Chéron 91530 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1. annule un jugement du 1er juillet 1983 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 30 juin 1986, 64198
51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES ... ...Faugère...Vu l'ordonnance du 20 novembre 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête de M. Claude X... demeurant ... 69780 enregistrée au greffe dudit tribunal le 16 octobre 1984 et tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 14 août 1984 par laquelle le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête par laquelle il contestait la facturation de ses communications téléphoniques pour la période de juillet-août 1983 par l'agence commerciale des P.T.T. de Lyon-Bachut ; 2° à ce que soit ramenée...
