Recherche de qui ont été rapportées par Dulong dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1987 et 18 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant 317, boulevard du Président Wilson à Bordeaux 33000 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Dulong...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE COQ CHANTANT", dont le siège est à Couthenans 70400 Héricourt, représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme "LE COQ CHANTANT" demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 6 mai 1987 en tant que, par ce jugement, le tribunal a partiellement rejeté ses...

16-06-02-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - TITULARISATION 16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS -... ...Dulong...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1988, présentée par M. Jean-Yves Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 1984 par lequel le maire de Quimper a mis fin à son stage d'aide ouvrier professionnel, d'autre part à la condamnation de...

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre le refus implicite du ministre de l'éducation nationale et de la décision du 9 avril 1984...

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE... ...Dulong...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant villa "Les Rosiers", Saint-Mitre à Aix-en-Provence 13100 ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans les services de l'éducation nationale et à ce qu'un stage lui soit accordé ; 2° décide sa...

19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...Dulong...Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, enregistré le 11 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision n° 46 798 en date du 21 octobre 1987 dans laquelle il a retenu que le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée contesté par Mme X... au titre de 1976 était de 117 724 F au...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marlène X..., demeurant à Farembert, La Tousco par Le Beausset 83330 ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 28 janvier 1986 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu maintenues...

54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE. ... ...Dulong...Vu l'ordonnance en date du 26 août 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour administrative par M. DE BRUYN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 août 1992, présentée par M. DE BRUYN, demeurant...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1987 et 19 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976, 1977...

29 EMPLOIS RESERVES 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION... ...Dulong...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dominique X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des épreuves de l'examen commun d'aptitude professionnelle aux emplois réservés de deuxième catégorie auxquelles il a participé le 29 janvier 1986 ; 2° d'annuler...