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Fonction publique – Rémunération – Cessation définitive des fonctions – Article 6, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut – Indemnité de... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 19 novembre 2015  * «Fonction publique — Rémunération — Cessation définitive des fonctions — Article 6, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut — Indemnité de réinstallation au taux de base de deux mois de traitement de base — Changement de résidence du requérant — Résidence de la fille du requérant — Preuve» Dans l’affaire F‑37/15, ayant pour objet un recours introduit au...

Règlement amiable du litige – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal –... ...Bradley...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 11 novembre 2015  * «Règlement amiable du litige — Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation» Dans l’affaire F‑55/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, HA, agent contractuel de l’Agence...

Fonction publique – Fonctionnaires – Mise à la retraite d’office – Âge de départ à la retraite – Demande de prolongation d’activité – Article... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 29 octobre 2015  * «Fonction publique — Fonctionnaires — Mise à la retraite d’office — Âge de départ à la retraite — Demande de prolongation d’activité — Article 52, deuxième alinéa, du statut — Refus de prolonger la période d’activité — Intérêt du service» Dans l’affaire F‑52/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA...

 Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Articles 43 et 45,... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 22 septembre 2015  * «Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Articles 43 et 45, paragraphe 1, du statut — DGE de la Commission — Exception d’illégalité — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports d’évaluation — Absence de notes chiffrées ou d’appréciations analytiques — Commentaires littéraux» Dans...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Frais de voyage annuels – Article 7, paragraphe 3, et article 8 de l’annexe VII du statut... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage annuels — Article 7, paragraphe 3, et article 8 de l’annexe VII du statut — Fixation du lieu d’origine et du centre d’intérêts — Demande de révision du lieu d’origine — Notion de centre d’intérêts — Changement de résidence d’un membre de la famille — Délai écoulé entre la modification du...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Accident - Article 73 du statut - Réglementation commune relative à la couverture des... ...Bradley...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Accident — Article 73 du statut — Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle — Fixation du degré de l’invalidité permanente partielle — Rapport de la commission médicale — Article 82 du règlement de procédure — Fin de non‑recevoir d’ordre...

Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport de notation - Établissement tardif du rapport de notation - Recours en annulation - Recours en... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport de notation — Établissement tardif du rapport de notation — Recours en annulation — Recours en indemnité» Dans l’affaire F‑64/13, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Z, fonctionnaire de la Cour de justice de...

Fonction publique - Agent contractuel - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous a, de... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 juin 2015  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous a, de l’annexe VII du statut — Résidence habituelle — Absences sporadiques et temporaires» Dans l’affaire F‑50/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocation de foyer – Condition d’octroi – Couple de personnes de même sexe – Partenariat... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Allocation de foyer — Condition d’octroi — Couple de personnes de même sexe — Partenariat non matrimonial enregistré de droit belge — Article 1er, paragraphe 2, sous c, iv, de l’annexe VII du statut — Accès au mariage civil dans un État membre — Principe de non‑discrimination en raison de l’orientation...

Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent contractuel – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Décision du SEAE – Recours... ...Bradley...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 9 juin 2015  *1 «Fonction publique — Personnel du SEAE — Agent contractuel — Incidents de procédure — Exception d’irrecevabilité — Décision du SEAE — Recours dirigé en partie contre le SEAE et en partie contre la Commission — Irrecevabilité partielle» Dans l’affaire F‑126/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au...