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Fonction publique – Agent temporaire – Engagement – Examen médical précédant l’engagement – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 21 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Agent temporaire — Engagement — Examen médical précédant l’engagement — Déclarations incomplètes lors de l’examen médical — Réserve médicale — Application rétroactive de la réserve médicale — Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité — Annulation — Exécution d’un arrêt du Tribunal» Dans l’affaire F‑91/15, ayant pour...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte ne... ...Bradley...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 20 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Proposition de bonification d’annuités — Acte ne faisant pas grief — Irrecevabilité du recours — Demande de statuer sans engager le débat au fond — Article 83 du règlement de procédure» Dans l’affaire F‑108/14, ayant pour objet un recours introduit au titre...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte ne... ...Bradley...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 20 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Proposition de bonification d’annuités — Acte ne faisant pas grief — Irrecevabilité du recours — Demande de statuer sans engager le débat au fond — Article 83 du règlement de procédure» Dans l’affaire F‑138/14, ayant pour objet un recours introduit au...

Fonction publique – Fonctionnaires – Fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration –... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 19 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Fonctionnaires affectés dans un pays tiers — Logement mis à disposition par l’administration — Obligation d’y résider — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Article 9, paragraphe 1, sous c, de l’annexe IX du statut — Suspension d’avancement d’échelon — Réparation du préjudice — Article 22 du statut» Dans...

Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous f, du RAA – Contrat à durée indéterminée – Congé sans rémunération – Congé de... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 28 juin 2016  *1 Texte rectifié par ordonnance du 13 juillet 2016 «Fonction publique — Agents temporaires — Article 2, sous f, du RAA — Contrat à durée indéterminée — Congé sans rémunération — Congé de convenance personnelle — Refus de prolongation d’un congé sans rémunération pour une année supplémentaire — Article 52 du RAA» Dans l’affaire F‑144/15, ayant pour objet...

Fonction publique – Fonctionnaires – Indemnité de dépaysement – Erreur administrative ayant entraîné le non-versement de l’indemnité de... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 11 avril 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Erreur administrative ayant entraîné le non-versement de l’indemnité de dépaysement pendant plusieurs années — Acte faisant grief — Bulletins de rémunération ne reflétant pas une décision — Article 82 du règlement de procédure — Fin de non-recevoir d’ordre public — Irrégularité de la procédure...

Fonction publique – Fonctionnaires – Obligations – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 mars 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Obligations — Actes contraires à la dignité de la fonction publique — Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire — Article 12 du statut — Procédure disciplinaire — Enquête sous forme d’un examen des faits — Blâme — Article 9, paragraphe 1, sous b, de l’annexe IX du statut — Dispositions générales...

Fonction publique – Fonctionnaires – Mise à la retraite d’office – Âge de départ à la retraite – Demande de maintien en activité au-delà de... ...Bradley...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 5 février 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Mise à la retraite d’office — Âge de départ à la retraite — Demande de maintien en activité au-delà de la limite d’âge — Article 52, deuxième alinéa, du statut — Intérêt du service — Article 82 du règlement de procédure — Fin de non-recevoir d’ordre public — Irrégularité de la procédure précontentieuse» Dans...

Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal –... ...Bradley...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 27 janvier 2016  *1 «Règlement amiable du litige — Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation» Dans l’affaire F‑85/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Jérôme Glantenay, ancien agent...

Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Harcèlement moral – Articles 12 bis et 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet... ...Bradley...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 16 décembre 2015  * «Fonction publique — Personnel du SEAE — Agent temporaire — Harcèlement moral — Articles 12 bis et 24 du statut — Demande d’assistance — Rejet — Demande d’ouverture d’une enquête administrative — Droit d’être entendu — Violation» Dans l’affaire F‑34/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...