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| Fonction publique - Personnel de l’EIGE - Agent temporaire - Procédure d’évaluation des capacités d’encadrement des agents de l’EIGE... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 16 septembre 2013 *1 «Fonction publique — Personnel de l’EIGE — Agent temporaire — Procédure d’évaluation des capacités d’encadrement des agents de l’EIGE nouvellement affectés à un poste d’encadrement intermédiaire — Réaffectation à un poste hors encadrement — Droit d’être entendu — Champ d’application de la loi — Relevé d’office — Substitution de motifs opérée d’office par le juge...
Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/204/10 - Sélection sur titres - Élimination des candidats sans examen concret... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 16 septembre 2013 *1 «Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/204/10 — Sélection sur titres — Élimination des candidats sans examen concret de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle» Dans les affaires jointes F‑23/12 et F‑30/12, ayant pour objet des recours introduits au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...
Fonction publique - Harcèlement moral - Demande d’assistance - Motifs d’une décision. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 16 septembre 2013 *1 «Fonction publique — Harcèlement moral — Demande d’assistance — Motifs d’une décision» Dans l’affaire F‑92/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Carla Faita, ancienne fonctionnaire du Comité économique et social européen, demeurant à Bruxelles...
Fonction publique - Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Blâme - Article 25 de l’annexe... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 11 septembre 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Blâme — Article 25 de l’annexe IX du statut — Article 22 bis du statut» Dans l’affaire F‑126/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Jos...
Fonction publique – Recours en indemnité – Responsabilité extra-contractuelle – Concours général – Fautes commises dans la gestion de la... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 11 juillet 2013 *1 «Fonction publique — Recours en indemnité — Responsabilité extra-contractuelle — Concours général — Fautes commises dans la gestion de la liste d’aptitude — Mesures d’exécution d’un arrêt — Obligation de conservation des documents — Perte de chance» Dans l’affaire F‑9/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au...
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous a et b,... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 26 juin 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous a et b, de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu» Dans l’affaire F‑21/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Mohammed...
Fonction publique – Fonctionnaires – Responsabilité non contractuelle – Recours en indemnité – Recevabilité – Point de départ du délai pour... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 19 juin 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Responsabilité non contractuelle — Recours en indemnité — Recevabilité — Point de départ du délai pour agir — Enquête de l’OLAF — Enquête administrative — Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline — Obligation pour l’administration d’agir avec diligence — Durée d’une procédure disciplinaire — Responsabilité du...
Fonction publique - Agents temporaires - Personnel de Frontex - Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 12 juin 2013 *1 «Fonction publique — Agents temporaires — Personnel de Frontex — Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du RAA — Licenciement à l’issue de la période de stage — Fixation des objectifs — Moyen soulevé pour la première fois à l’audience» Dans l’affaire F‑5/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de...
Fonction publique – Fonctionnaires – Nomination – Principe d’équivalence des carrières – Classement en grade en application des nouvelles... ...Boruta...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 4 juin 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Principe d’équivalence des carrières — Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables — Demande de reclassement — Tardiveté — Faits nouveaux — Absence — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire F‑89/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE...
Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/188/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Composition du jury -... ...Boruta...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 13 décembre 2012 * « Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/188/10 – Non-inscription sur la liste de réserve – Composition du jury – Membres permanents et non permanents » Dans l’affaire F‑101/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Tzena Mileva...
