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Fonction publique - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Barents...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 12 décembre 2012 * « Fonction publique – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire F‑117/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AD, agent contractuel de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles Belgique, représenté par M^e É. Boigelot, avocat, partie requérante...

Fonction publique - Concours interne - Non-admission à participer à un concours - Conditions d’éligibilité - Notion de services rattachés à... ...Barents...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 20 novembre 2012 * « Fonction publique – Concours interne – Non-admission à participer à un concours – Conditions d’éligibilité – Notion de services rattachés à la Commission » Dans l’affaire F‑10/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Dorina Maria Ghiba, fonctionnaire de...

Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Évaluation de l’épreuve orale. Statut des fonctionnaires... ...Barents...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 20 novembre 2012 * « Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Évaluation de l’épreuve orale » Dans l’affaire F‑1/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Zdenek Soukup, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Luxembourg...

Fonction publique - Affectation - Réaffectation - Intérêt du service - Congé de convenance personnelle. Statut des fonctionnaires et régime... ...Barents...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 2 octobre 2012 * « Fonction publique – Affectation – Réaffectation – Intérêt du service – Congé de convenance personnelle » Dans l’affaire F-118/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Aristidis Psarras, agent temporaire de l’Agence européenne chargée de la sécurité des...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance accidents et maladies professionnelles - Article 73 du statut - Refus de... ...Barents...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 29 février 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Assurance accidents et maladies professionnelles – Article 73 du statut – Refus de reconnaissance de l’origine accidentelle d’un accident vasculaire cérébral – Commission médicale – Principe de collégialité » Dans l’affaire F-100/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article...