La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Angeli

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| France, Conseil d'État, 26 mai 1965, 66227

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Irrecevabilité d'un deuxième recours en révision contre une décision... ...M. Angéli

France | 26/05/1965

| France, Conseil d'État, 24 février 1965, 63132

60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Forclusion. 60-04 L'administration des... ...M. Angeli
France | 24/02/1965

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