Recherche de qui ont été rapportées par AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 286
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| France, Conseil d'État, 15 octobre 1965, 59867
39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE -Droit à indemnité. 39-04-02-03,... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, Section, 18 juin 1965, 58761
01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES -Notion - Caractère d'acte diplomatique. 01-01, 49-04... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, 04 juin 1965, 61180
60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation. Dommages de guerre - Bâtiments édifiés par les Allemands sur la... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, 05 mars 1965, 57333
03-05-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Tueries particulières - Fermeture... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, 03 mars 1965, 62111
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Date d'effet des promotions -... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, 17 février 1965, 60131
01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION... ...M. Aubert
| France, Conseil d'État, 17 février 1965, 61666
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Corps et cadres des... ...M. Aubert
