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Recherche de qui ont été rapportées par M. Thavaud, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 décembre 2004, 03-30368

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Somme versée pour l'exploitation de l'image et de la notoriété... ...M. Thavaud, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2003 qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'Association de la...

France | 14/12/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 janvier 2004, 02-30706

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la Sécurité sociale - Opérations de contrôle - Redressement -... ...Président : M. Thavaud, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation forfaitaire des rémunérations versées à un employé de la société Cannes auto et en a réintégré le montant dans...

France | 27/01/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 02-30034

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Période d'assurance - Versement des cotisations - Versements pris... ...M. Thavaud, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., comédien employé par Radio France a été rémunéré des heures de réunion liées à ses activités syndicales sur la base forfaitaire fixée par un accord collectif du 4 juin...

France | 31/03/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2003, 00-21788

1° APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application. 1° SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel -... ...M. Thavaud, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Caisse régionale d'assurance maladie ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'un salarié de la société Bis France, aux droits de laquelle se trouve la société Védior Bis, a été victime le 13 septembre 1989, d'un accident...

France | 06/03/2003 | Chambre sociale
 
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