Recherche de qui ont été rapportées par M. Thavaud, assiste de Mme Spiteri-Doffe, auditeur. dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Masseurs-kinésithérapeutes - Cotisations sociales -... ...Rapporteur : M. Thavaud, assisté de Mme Spiteri-Doffe, auditeur....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 9 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, reçue le 18 septembre 1998, dans une instance opposant Mme Dominique X... à la caisse primaire centrale...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Infirmiers - Seuil d'activité - Dépassement - Reversement -... ...Rapporteur : M. Thavaud, assisté de Mme Spiteri-Doffe, auditeur....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 9 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, reçue le 18 septembre 1998, dans une instance opposant M. Thierry X... à la caisse primaire centrale...